En cas de mandats avec exclusivité signé avec le contrat "Satisfait ou Remboursé", les honoraires pourront être remisés de 10% supplémentaires au-delà du délai irrévocable de 3 mois.

Minimum de 3000 € TTC pour les biens situés au-delà de 20km de Dijon.

Minimum de 4500 € TTC pour les biens situés au-delà de 30km de Dijon.

- Transactions sur immeubles neufs, suivant les grilles et les interventions:

6,00 % HT sur le prix de vente TTC

- Transactions commerciales ou professionnels:

5 % HT à la charge du vendeur et 3 % HT à la charge de l'acquéreur ou 8% HT réparti différemment selon les prévisions du mandat.

TRANSACTION

En cas de mandat avec exclusivité signé avec le contrat "Satisfait ou Remboursé" les honoraires pourront être remisés de 10 % supplémentaires au-delà du délai irrévocable de 3 mois

- Honoraires d'entremise et négociation: 100,00 € TTC à la charge du propriétaire bailleur

- Honoraires concourant à l'établissement de l'acte de location:

Les prestations de visite, de constitution du dossier et de rédaction du bail:

- 8,00 € TTC du m² à  la charge du propriétaire bailleur

- 8,00 € TTC du m² à  la charge du locataire

L'établissement de l'état des lieux:

- 3,00 € TTC du m² à  la charge du propriétaire bailleur

- 3,00 € TTC du m² à  la charge du locataire

Tarif dégressif par tranche de 20m²

- Professionnels et commerciales:

30% HT du loyer annuel

7.5 % TTC des sommes encaissées (un trimestre d'honoraires en cas de résiliation anticipée du mandat)

Garantie des loyers impayés: 3.5 % TTC du quittancement
Assurance PNO 1% du quittancement TTC
Établissement des documents pour la déclaration des revenus fonciers: 55 € TTC
Établissement des documents pour la déclaration de TVA: 50 € TTC
Honoraires pour administratif et suivi des diagnostics DPE, PLOMB,... : 40 € TTC
Honoraires de suivi de travaux importants, dont l'accord écrit aura été donné par le mandant: 5% HT des travaux
Frais de dossier contentieux locataire (dossier huissier, avocat..): 180 € TTC
Honoraires pour rédaction de demande de subvention notamment auprès de l'ANAH (mandat spécial): 180 € TTC

7.5 % TTC des sommes encaissées (un trimestre d'honoraires en cas de résiliation anticipée du mandat)
Garantie des loyers impayés: 3.5 % TTC du quittancement
Assurance PNO 1% du quittancement TTC
Établissement des documents pour la déclaration des revenus fonciers: 55 € TTC
Établissement des documents pour la déclaration de TVA: 50 € TTC
Honoraires pour administratif et suivi des diagnostics DPE, PLOMB,... : 40 € TTC
Honoraires de suivi de travaux importants, dont l'accord écrit aura été donné par le mandant: 5% HT des travaux
Frais de dossier contentieux locataire (dossier huissier, avocat..): 180 € TTC
Honoraires pour rédaction de demande de subvention notamment auprès de l'ANAH (mandat spécial): 180 € TTC

Honoraires de conseils et d’assistance technique à 120 € TTC l'heure avec ordre de mission.

150€ TTC par logement